Conditions Générales de Vente (CGV)

BOILLOT & CO
SASU au capital de 10 000,00 €
213 RUE D'YPRES, 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
Immatriculée au RCS de LILLEMETROPOLE

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Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions d’exécution des prestations fournies par BOILLOT & CO, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par la société, sauf accord écrit contraire.

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Article 2 – Prestations proposées

BOILLOT & CO intervient dans les domaines de la maintenance, de la rénovation et du dépannage, notamment pour l’électricité, la plomberie, la menuiserie, la peinture, l’isolation, la réparation de fenêtres, d’appareils électroménagers, et autres prestations similaires.

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Article 3 – Devis et acceptation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des travaux, le montant et les délais. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
L’acceptation du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui sont disponibles sur simple demande ou sur le site internet de BOILLOT & CO.

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Article 4 – Tarifs et frais

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent :

• Les frais de déplacement, fixés à 45€ ;

• Les interventions selon un tarif forfaitaire précisé dans le devis.

Des variations tarifaires peuvent s’appliquer en fonction de la distance ou de la complexité des travaux.

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Article 5 – Modalités de paiement

1. Délais de paiement : Les factures sont payables à 30 jours.

2. Acomptes : Pour les devis supérieurs à 1 000€, un acompte de 30% est exigé à la signature.

3. Pénalités de retard : En cas de non-paiement dans le délai imparti, une pénalité de retard de 10% sera appliquée. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera également due au titre des frais de recouvrement.
    

Article 6 – Annulation et absence

1. Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.

2. En cas d’absence non justifiée ou d’annulation tardive (moins de 24 heures avant le rendez-vous), des frais de déplacement de 45€ seront facturés.
    

Article 7 – Garanties et SAV

1. Garantie : BOILLOT & CO assure une garantie professionnelle conforme à la réglementation en vigueur.

2. Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’un mauvais usage ou d’une négligence du client.

3. Service après-vente : Un SAV gratuit est assuré, comprenant le déplacement et l’intervention, selon les conditions précisées dans le devis.
    

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir un accès aux locaux à l’heure convenue ;

• Respecter les délais convenus ;

• Maintenir un accueil courtois envers les intervenants.

En cas de non-respect de ces obligations, BOILLOT & CO se réserve le droit de facturer les frais engendrés.
 

Article 9 – Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, BOILLOT & CO collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation client (nom, adresse, téléphone, etc.). Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable et sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement.
Pour toute demande concernant les données personnelles, le client peut contacter BOILLOT & CO à l’adresse officielle.
 

Article 10 – Règlement des litiges

En cas de litige, BOILLOT & CO privilégie une solution amiable via un médiateur compétent. Si aucune solution n’est trouvée, les litiges seront soumis au tribunal géographiquement compétent.
 

Article 11 – Communication des CGV

Les présentes CGV sont disponibles sur simple demande ou consultables sur le site internet de BOILLOT & CO. L’acceptation du devis implique l’acceptation des CGV.